Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 – Dynamic-Jet® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.3 - Les produits demeurent notre propriété jusqu'au complet encaissement du prix.
1.4 - Les produits et services vendus sur Dynamic-Jet.com sont réservés aux particuliers sauf accord spécifique.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur Internet : https://www.dynamic-Jet.com
Vous pouvez également commander par :
Par téléphone au 05.56.87.99.28 depuis la France métropolitaine ou +33556879928 depuis l'international. Du Lundi au Vendredi de 09h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00. Les informations contractuelles sont présentées en langue française seule interprétation possible. Dynamic-Jet® se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Dynamic-Jet® constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le délai de livraison est constitué par la période de temps s'écoulant entre la commande et l'arrivée du produit chez le client. Veuillez donc comprendre dans votre délai de livraison le temps de préparation ou d'expédition de la commande. Le délai moyen constaté est de 3 à 4 jours, il peut être porté à 20 jours ou plus pour les commandes spéciales (tapis de couleur, housse de selle ou kit déco sur mesure...). Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Dynamic-Jet® se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.

- Indicateurs : les indicateurs de stock sont une information sur la disponibilité des produits, ils permettent de savoir si un produit est disponible à la vente, ce qui ne veut pas dire systématiquement en stock sur notre entrepôt d'expédition.

Pour avoir une information sur les produits en stock ou disponibilité de pièces sur commande, merci de nous contacter par téléphone 05.56.87.99.28 ou par E-mail depuis le formulaire de contact.


5.2 - Problèmes de livraison
Vous pouvez refuser la livraison pour dommages (emballage abimé / ouvert ) et nous en informer le plus rapidement possible, dans tous les cas merci de bien vouloir notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré dans les meilleurs délai, de préférence lors de la réception du produit et en présence du livreur. En cas de doute vous devez refuser la livraison et nous en informer dans les 24H par email ou téléphone.

Les produits endommagés ou perdus seront remplacés et ne donneront pas lieu à remboursement.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard
- soit par Paypal®
- soit par virement bancaire directement sur notre compte CIC. Code IBAN : FR76 1005 7195 3300 0200 7930 155 / BiC : CMCIFRPP ou via l'application en ligne Fintecture®


ARTICLE 7 : SÉCURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
Tél: 05.56.87.99.28.
international : +33 5 56 87 99 28
adresse : Dynamic-Jet®, 07 Rue Falcon 33700 Mérignac France

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Dynamic-jet.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

9.2 - Certains produits tels que notamment les logiciels ou vidéo DVD font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, Dynamic-Jet® ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Dynamic-Jet® ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter (05.56.87.99.28 – appel local).
Dynamic-Jet.com n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

Certaines pièces distribuées sont prévues pour augmenter les performances du véhicule dans le but exclusif d’une utilisation en compétition, elles peuvent altérer la fiabilité et annuler la garantie du constructeur. Ces pièces sont également susceptibles de modifier les caractéristiques du véhicule au regard de son homologation sur le territoire dans lequel le véhicule navigue et donc de le rendre impropre à une utilisation sur le domaine public. Dynamic-Jet® ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, en quelques occasions ou de quelque façon que ce soit, d’une telle modification, ou encore d’une utilisation du véhicule modifié ayant pour but ou pour effet de le rendre non-conforme aux règles administratives qui lui sont normalement applicables. Il incombe au client en tout état de cause de s’assurer du caractère homologué ou non des pièces qu’il monte sur son véhicule en fonction du lieu d'utilisation. En cas de réclamation d'un tiers à l'encontre de la société sur la base d'une telle modification du véhicule, le client tiendra à l’écart la société et compensera les coûts y afférant.

En cas d’achats à titre professionnel, Dynamic-Jet® n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Dynamic-Jet®. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si la Dynamic-Jet® n'a pas vocation à vendre à des professionnels. Dynamic-Jet® ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

ARTICLE 11 - GARANTIE

11.1 Garantie légale
Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou présentant un défaut manifeste de fabrication .Les produits doivent nous être retournés ou rapportés en magasin dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice, Facture d’achat...) Seulement après avoir reçu l’accord et le numéro de retour.

En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales.

11.2. Garantie contractuelle
Les produits achetés sur Dynamic-Jet.com peuvent donner droit à une garantie. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter le Service clientèle au numéro de téléphone suivant : 05.56.87.99.28. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agrée,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie légale précisée à l'article 13.1 ci-dessus.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Bordeaux (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à Dynamic-Jet® 07 rue Falcon 33700 Mérignac France, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que des sites et enseignes de Dynamic-Jet® comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Dynamic-Jet® que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

ARTICLE 14 - RETOUR PRODUITS

Si un produit ne vous convient pas vous pouvez exercer votre droit de rétractation sous un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande à notre service client. Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable à :

- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (housses de selle, tapis pré-découpés de couleur, kit déco sur mesure);
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Si vous voulez retourner un produit merci d’utiliser la fonction de retour de notre site. Rendez vous dans la rubrique Mon Compte puis «Service après-vente». Cliquez sur «Demander un retour». Nous vous demandons de retourner le produit de préférence dans son emballage d’origine avec les étiquettes d’origine. Le produit ne doit pas avoir été utilisé, ni lavé pour le textile, ou mis à l’eau pour les planches, les bouées.

Dès le numéro d’autorisation reçu; vous disposez de 14 jours pour nous renvoyer le colis à l’adresse suivante : Dynamic-Jet, 7 rue Falcon 33700 Mérignac - France
Les frais de retour sont à vos frais. En cas d’échange, nous vous renvoyons le produit qui vous intéresse gratuitement. Pour les articles des gammes Équipements / Vêtements ( gants, gilets, casques, combinaisons ... ) et gamme textile, les retours pour erreurs de taille sont autorisés sans frais et seront échangés gratuitement. ( les frais de port retour produit reste à la charge du client ) et ce à raison de : 1 échange produit/commande, pour tout échange supplémentaire des frais d'expéditions seront facturés.

Le traitement de votre retour peut prendre jusqu’à 15 jours, le temps que nous recevions le retour et que celui-ci soit examiné (hors week-end et jours fériés). Nous nous réservons la possibilité de refuser le retour si l’article ne remplit pas les conditions précitées.

Remboursement :
Si vous annulez une commande ou que vous nous retournez votre colis nous pourrons procéder au remboursement de votre commande après vérification et acceptation du retour. Le remboursement se fait soit sous la forme d’avoir sur notre site soit par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande et ce dans un délai de 14 jours conformément aux dispositions législatives en vigueur. Le délai de remboursement commence à courir à partir du moment où nous recevons le retour.

ARTICLE 15 - TRAVAUX & SERVICES

Pour le cas où la société serait amenée à effectuer des travaux d’entretien,de réfection, de réparation, de modification ou autres sur des pièces confiées à elle par le client, elle décline toute responsabilité pour tous préjudices et dommages que pourraient ultérieurement occasionner les dites pièces et qui ne résulteraient pas du fait de la société mais de ceux du client ou du tiers (non-respect des notices de montage, travaux d’assemblage et de remontage effectués par une personne non qualifiée, etc..). Si la société est amenée à constater des dégâts au moment de la réception des marchandises, elle avertira aussitôt le client pour lui faire part des éventuelles incidences sur les travaux à effectuer.

ARTICLE 16 - INFOS LÉGALES

Le site Dynamic-Jet.com est édité par la société Jet Import France, SARL au capital de 20.000€.
Siret : 791397953 - Tva intracom : FR46791397953
Adresse : 07 Rue Falcon - 33700 Mérignac France
Tél : +33 556879928
E-mail : contact@dynamic-jet.com


ARTICLE 17 - MÉDIATION

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://app.medicys.fr/?proId= 5203074d-7a2e-4b61-81ea- c11dbbe4497e
ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS

Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges ici